1 octobre 2013

Impôt sur les cartes à jouer

Alors que le gouvernement nous annonce tous les jours de nouvelles taxes, il y en a une dont nous nous sommes débarrassés depuis 1959 qui met fin à une longue habitude née avec Henri III, en 1583. C'est à cette époque, en effet, que le roi choisit de taxer la consommation intérieure des cartes à jouer alors en vogue dans toute l'Europe. Une bonne façon de renflouer les caisses de l'État.

Le valet de trêfle, estampillé.
Coll. P. Pellé (v.1710)
Le 22 mai 1583, le souverain français excédé par les désordres - et même scandales publics - que provoquent les joueurs de cartes et de dés, décrète un édit qui dit ceci : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers [les fabricants de cartes] doivent payer".
Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes est limitée ; le 30 juin 1607, il est fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se voient obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie.

Le droit sur les cartes est aboli le 2 mars 1791. Mais très vite la loi du  9 vendémiaire an VII (30 septembre 1798)  et l'article 80 de la loi du 5 ventôse an XII (23 février 1799) rétablissent les taxes dont la perception est confiée au service des contributions indirectes.

Les années passent et un décret du 12 avril 1890 stipule :

"Article 1er. - L'as de trèfle des jeux au portrait français intérieur sera frappé d'un timbre spécial dont l'empreinte sera déposée au greffe de la Cour d'appel de Paris. Le même timbre sera apposé pour chacun des jeux au portrait étranger destiné à l'intérieur sur une carte, toujours la même pour chaque portrait, et dont la désignation sera faite par la régie des Contribution Indirectes.
La carte marquée du timbre sera placée la première du côté opposé à la bande de contrôle. Une découpe pratiquée dans l'enveloppe devra permettre de constater la présence du timbre sans rompre la bande."
On peut ainsi dater un jeu de cartes par l'année que porte le cachet fiscal présent sur cet as - entre 1894 et 1945 !

Le 1er janvier 1959, l'État supprime la taxe sur les jeux de cartes , remplacé par la TVA. Désormais, les cartes à jouer sont donc libres d'impôt. PCB

Pour en savoir plus, rendez-vous au Musée français de la carte à jouer, 16 rue Auguste Gervais, Issy-les-Moulineaux et voir sur notre site http://www.historim.fr/2013/01/musee-francais-de-la-carte-jouer-dissy.html.



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